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Juillet 2003
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Conseil Général
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G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec l'association "Centre Paroissial d'Initiatives Jeunesses" (CEPIJE) la convention-type relative à la mise en œuvre d'une équipe emploi-insertion. M. Christian SAUTTER, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Juillet 2003 [2003 DAEE 19]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 18 juillet 2003.
Reçue par le représentant de l'Etat le 18 juillet 2003.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le Code des Collectivités Territoriales ;
Vu la loi n° 88.1088 du 1er décembre 1988 modifiée relative au revenu minimum d'insertion ;
Vu le projet de délibération, en date du 12 juin 2003 par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui demande l'autorisation de signer une convention conforme à la convention-type relative à la prise en charge prioritaire de bénéficiaires parisiens du R.M.I. ;
Sur le rapport présenté par M. Christian SAUTTER, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer une convention conforme à la convention-type, dont le texte est joint à la présente délibération, avec l'association "Centre Paroissial d'Initiatives Jeunesse" (CEPIJE), dont le siège social est situé 93 rue Pernety (14e).
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 959, sous-chapitre 959-00, article 642 du budget de fonctionnement du Département de Paris.