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Juillet 2003
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Conseil Général
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G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention fixant les modalités d'attribution d'une subvention de fonctionnement d'un montant de 95.000 euros à l'"Association Solidarité Sida" sise 14, rue de Savoie (6e). M. Alain LHOSTIS, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Juillet 2003 [2003 ASES 167]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 16 juillet 2003.
Reçue par le représentant de l'Etat le 16 juillet 2003.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le projet de délibération, en date du 24 juin 2003, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui propose d'attribuer une subvention de fonctionnement à l'"Association Solidarité Sida" sise 14, rue de Savoie (6e), et lui demande l'autorisation de signer une convention avec cette association ;
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;
Vu la loi du 1er juillet 1901 ;
Sur le rapport présenté par M. Alain LHOSTIS, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de fonctionnement de 95.000 euros est attribuée à l'"Association Solidarité Sida" (D06676) sise 14, rue de Savoie (6e), au titre de l'exercice 2003.
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée sur le chapitre 957, sous-chapitre 957-90, article 657-3, ligne D07, du budget de fonctionnement du Département de Paris de 2003.
Art. 3.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer avec l'"Association Solidarité Sida" une convention, dont le texte est joint à la présente délibération, fixant les modalités d'attribution de cette subvention.