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Juillet 2003
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Conseil Général
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G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec l'association "Enfance et Famille" une convention fixant les conditions d'attribution d'une subvention d'équipement de 122.235 euros à ladite association. M. Alain LHOSTIS, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Juillet 2003 [2003 ASES 109]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 22 juillet 2003.
Reçue par le représentant de l'Etat le 22 juillet 2003.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le projet de délibération en date du 24 juin 2003, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil Général, lui propose de l'autoriser à signer une convention avec l'association "Enfance et Famille" sise 6 bis, rue Clavel (19ème) fixant à 122.235 euros le montant de la subvention d'équipement attribué à ladite association ;
Vu la loi 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et en particulier son article 10 ;
Vu le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 ;
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 3411-1 et suivants ;
Sur le rapport présenté par M. Alain LHOSTIS, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil Général, est autorisé à signer une convention avec l'association "Enfance et Famille" (D00602) sise 6 bis, rue Clavel (19ème) fixant à 122.235 euros le montant de la subvention d'équipement attribué à cette association.
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 914, sous-chapitre 914-40, article 1301 du budget d'investissement du Département de Paris de 2003.
Art. 3.- La subvention ainsi allouée est nette et forfaitaire. Elle sera rapportée si l'opération pour laquelle elle a été attribuée n'a pas reçu de commencement d'exécution dans un délai de deux ans à compter de sa notification.