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Juillet 2003
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Conseil Général
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G - Attribution d'une subvention d'investissement aux lycées-collèges : LAMARTINE (9e), Paul VALERY (12e), Jean-Baptiste SAY (16e), MOLIERE (16e), BRASSENS (19e). M. Eric FERRAND, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Juillet 2003 [2003 DASCO 30]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 10 juillet 2003.
Reçue par le représentant de l'Etat le 10 juillet 2003.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de l'Education, et notamment son article L. 213-2 ;
Vu le décret n° 85-924 du 30 août 1985 modifié, relatif aux établissements publics locaux d'enseignement, et notamment son article 50.
Vu la convention du 20 décembre 2002 entre la Région Ile-de-France et le Département de Paris relative au fonctionnement, aux grosses réparations et à l'équipement des ensembles immobiliers scolaires du second degré ;
Vu le projet de délibération, en date du 12 juin 2003 par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui propose l'attribution d'une subvention d'investissement aux lycées-collèges : LAMARTINE (9e), Paul VALERY (12e), Jean-Baptiste SAY (16e), MOLIERE (16e), BRASSENS (19e) ;
Sur le rapport présenté par M. Eric FERRAND, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention d'investissement d'un montant global de 35.200 euros répartie de la façon suivante, est attribuée à ces divers lycées-collèges afin de leur permettre d'en effectuer les travaux :
- 1.800 euros pour le lycée-collège LAMARTINE (9e) (fourniture et pose de matériel sportif) ;
- 3.300 euros pour le lycée-collège Paul VALERY (12e) (fourniture et pose de plans signalétiques de sécurité) ;
- 5.000 euros pour le lycée-collège Jean-Baptiste SAY (16e) (fourniture et pose d'extincteurs) ;
- 22.000 euros pour le lycée-collège MOLIERE (16e) (travaux sur les plantations pour la mise en sécurité) ;
- 3.100 euros pour le lycée-collège BRASSENS (19e) (travaux de conformité électrique).
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 903, sous-chapitre 903-21 (ensembles immobiliers), article 1330, par prélèvement sur le sous-chapitre 903-99, paragraphe 4, du budget d'investissement du Département de Paris de l'exercice 2003. La recette, correspondant à la participation régionale, sera inscrite au chapitre 903, sous-chapitre 903-21, article 10529 du même budget.
Art. 3.- Sont approuvées les pièces annexes, jointes à la présente délibération, relatives à la notification, au versement de la subvention et au contrôle par le Département de Paris de l'utilisation de la sommes allouée.