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Juillet 2003
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Conseil Général
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G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec l'association "Sauvegarde de l'adolescence de Paris" une convention fixant la participation financière du Département de Paris attribuée à cette association au titre de l'exercice 2003, ainsi que le solde au titre de l'exercice 2002 pour le fonctionnement de son service d'accueil d'urgence (en prévention) des adolescents. M. Christophe CARESCHE et Mme Gisèle STIEVENARD, rapporteurs.

Déliberation/ Conseil général/ Juillet 2003 [2003 ASES 154]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 11 juillet 2003.
Reçue par le représentant de l'Etat le 11 juillet 2003.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le projet de délibération, en date du 24 juin 2003, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui propose le renouvellement de la convention liant le Département de Paris à l'association "Sauvegarde de l'Adolescence", pour le fonctionnement du service d'accueil en urgence des mineurs et jeunes majeurs qu'elle gère et l'attribution d'une participation financière de 980.568 euros au titre de l'exercice 2003 et d'un solde de 193.215,40 euros au titre de l'exercice 2002 pour le fonctionnement de ce service ;
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;
Sur le rapport présenté par M. Christophe CARESCHE, au nom de la 5e Commission, et par Mme Gisèle STIEVENARD, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer la convention, dont le texte est joint à la présente délibération, liant le Département de Paris à l'association "Sauvegarde de l'Adolescence de Paris", dont le siège est au 4, rue Martel (10e).
Art. 2.- La participation financière du Département de Paris pour le fonctionnement au titre de l'exercice 2003 du service d'accueil d'urgence géré dans le cadre de la prévention par l'association "Sauvegarde de l'Adolescence de Paris", dont le siège est au 4, rue Martel (10e) (D00022), est fixée à 980.568 euros.
Art. 3.- Le solde de la participation financière du Département de Paris pour le fonctionnement au titre de l'exercice 2002 du service d'accueil d'urgence géré par l'association "Sauvegarde de l'Adolescence" est fixé à 193.215,40 euros.
Art. 4.- Les dépenses correspondantes seront imputées à l'article 642-3, du sous-chapitre 954-10, chapitre 954, du budget de fonctionnement du Département de Paris pour 2003.