Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Juillet 2003
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Général
> Type de document (Débat / Délibération)  

G - Politique de la ville. - Attribution d'une subvention à l'association "Unis-Cité Ile-de-France", 16, place des Abbesses (18e). Mme Martine DURLACH, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Juillet 2003 [2003 DPVI 30]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 11 juillet 2003.
Reçue par le représentant de l'Etat le 11 juillet 2003.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2511-14 ;
Vu le projet de délibération, en date du 24 juin 2003, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, soumet à son approbation les modalités d'attribution d'une subvention à l'association "Unis-cité" ;
Sur le rapport présenté par Mme Martine DURLACH, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer la convention, dont le texte est joint à la présente délibération, relative à l'attribution d'une subvention de fonctionnement de 40.000 euros à l'association "Unis-Cité" (X00204 Astre 2003-02727), 16, place des Abbesses (18e), pour ses projets.
Art. 2.- La dépense correspondante soit 40.000 euros sera imputée au chapitre 970.00, fonction 5, article 657-3, ligne D12 "Provisions pour subventions ?uvrant pour le développement des quartiers", du budget de fonctionnement 2003 du Département de Paris.