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Juillet 2003
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Conseil Général
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G - Approbation des modalités de passation du marché de travaux pour la restructuration d'un bâtiment d'accueil de l'aide sociale à l'enfance au Centre maternel et foyer de l'enfance Marie-Béquet-de-Vienne, 9, rue Jean-Baptiste-Dumas (17e). - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer le marché de travaux correspondant. Mme Gisèle STIEVENARD, rapporteure.

Déliberation/ Conseil général/ Juillet 2003 [2003 DPA 60]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 22 juillet 2003.
Reçue par le représentant de l'Etat le 22 juillet 2003.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu la loi modifiée du 22 juillet 1983 ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;
Vu la délibération, en date du 28 février 2000, approuvant le principe de réalisation de l'opération de rénovation d'un bâtiment d'accueil d'aide sociale à l'enfance, Centre maternel et foyer de l'enfance Marie-Béquet-de-Vienne, 9, rue Jean-Baptiste-Dumas (17e), et autorisant M. le Président du Conseil de Paris siégeant en formation de Conseil général à signer le marché de maîtrise d'oeuvre correspondant avec la SCPA "Bléhaut-Dauger" et les marchés de prestations intellectuelles pour la coordination en matière de sécurité et de santé des travailleurs sur le chantier et pour le contrôle technique correspondants ;
Vu la délibération du 24 octobre 2000, approuvant le principe des travaux de restructuration du bâtiment d'accueil de l'Aide sociale à l'enfance au Centre maternel et foyer de l'Enfance Marie-Béquet-de-Vienne, 9, rue Jean-Baptiste-Dumas (17e) et autorisant M. le Président de Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, à signer le marché de travaux ;
Vu le projet de délibération, en date du 24 juin 2003, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui demande d'approuver la réalisation des travaux de restructuration d'un bâtiment d'accueil de l'aide sociale à l'enfance au Centre maternel et foyer de l'Enfance Marie-Béquet-de-Vienne, 9, rue Jean-Baptiste-Dumas (17e), et de signer le marché de travaux correspondant ;
Sur le rapport présenté par Mme Gisèle STIEVENARD, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe de passation d'un marché de travaux relatif à la restructuration d'un bâtiment d'accueil de l'aide sociale à l'enfance au Centre maternel et foyer de l'Enfance Marie-Béquet-de-Vienne, 9, rue Jean-Baptiste-Dumas (17e).
Art. 2.- Est approuvée la passation du marché de travaux correspondant, selon la procédure de l'appel d'offres ouvert européen, conformément aux articles 72-II, 10, 33, 40, 58 à 60 du Code des marchés publics, comprenant une tranche ferme et 4 tranches conditionnelles.
Art. 3.- Sont approuvés les actes d'engagement, le règlement de la consultation et le cahier des clauses administratives particulières relatifs aux modalités d'attribution dudit marché et joints à la présente délibération.
Art. 4.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer le marché de travaux avec l'attributaire désigné dans le cadre de la procédure d'appel d'offres ouvert européen.
Art. 5.- Conformément aux articles 35-I-1° et 35-V du Code des marchés publics, dans le cas où le marché n'a fait l'objet d'aucune offre, ou si les offres sont irrecevables ou inacceptables au sens de l'article 53 du Code des marchés publics, M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, sera autoriser à poursuivre par voie de marché négocié, sous condition d'un avis favorable et motivé de la commission d'appel d'offres et dans cette hypothèse à signer le marché correspondant.
Art. 6.- La dépense correspondante sera imputée au compte 231-30, du budget d'investissement de l'établissement sur l'exercice 2003 et sur des exercices ultérieurs, sous réserve des décisions de financement.