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Juillet 2003
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Conseil Général
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G - Subvention de fonctionnement complémentaire octroyée, au titre de l'année 2002, à l'Association pour la gestion des œuvres sociales du personnel des administrations parisiennes (A.G.O.S.P.A.P.). M. François DAGNAUD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Juillet 2003 [2003 DRH 17]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 11 juillet 2003.
Reçue par le représentant de l'Etat le 11 juillet 2003.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu la délibération du Conseil de Paris, en date du 6 juillet 1981, relative à la réorganisation des ?uvres sociales des personnels des administrations parisiennes ;
Vu la délibération du Conseil de Paris, en date du 9 décembre 2002, autorisant M. le Maire de Paris à signer la convention entre la Ville de Paris, le Département de Paris et l'Association pour la gestion des ?uvres sociales du personnel des administrations parisiennes (A.G.O.S.P.A.P.) ;
Vu la délibération, en date du 9 et 10 décembre 2002, autorisant M. le Maire de Paris à faire bénéficier l'A.G.O.S.P.A.P. d'une subvention de fonctionnement au titre de l'année 2003 ;
Vu le projet de délibération, en date du 24 juin 2003, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, propose l'attribution à l'A.G.O.S.P.A.P. d'une subvention complémentaire de fonctionnement au titre de l'année 2003 ;
Sur le rapport présenté par M. François DAGNAUD, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à octroyer à l'Association pour la gestion des ?uvres sociales du personnel des administrations parisiennes (A.G.O.S.P.A.P.) une subvention complémentaire de fonctionnement d'un montant de 360.380 euros, au titre de l'année 2003, conformément aux termes de la convention pluriannuelle définissant les engagements réciproques de la Ville, du Département de Paris et de cette association.
Art. 2.- La subvention versée par la Ville de Paris sera imputée au budget de fonctionnement du Département de Paris, chapitre 931, sous-chapitre 931-10, compte 657-3.