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Juillet 2003
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Conseil Général
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G - Conventionnement des associations "AMANA Hommes et Migrations" et "l'Institut pour la Promotion des Travailleurs - IPTR" pour la tenue de permanences à la Maison du Développement Economique et de l'Emploi du 20ème arrondissement. M. Christian SAUTTER, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Juillet 2003 [2003 DAEE 11]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 10 juillet 2003.
Reçue par le représentant de l'Etat le 10 juillet 2003.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 3411-1 suivants ;
Vu le projet de délibération, en date du 19 juin 2003, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil Général, lui propose d'adopter l'organisation de nouvelles permanences associatives dans la Maison du Développement Economique et de l'Emploi du 20ème arrondissement ;
Sur le rapport présenté par M. Christian SAUTTER, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation du Conseil Général, est autorisé à signer les conventions jointes au présent projet de délibération, d'une durée d'un an, relative à l'intervention des associations :
- "AMANA Hommes & Migrations" sise 125, rue Pelleport à Paris 20ème, (n°sysif X03583)
- "l'Institut pour la Promotion des Travailleurs - IPTR" sise 68 Boulevard Sébastopol à Paris 3ème (n° sysif X02878)
au sein de la Maison du Développement Economique et de l'Emploi du 20ème arrondissement.
Art. 2.- La dépense correspondante soit un montant total de 18.294 euros, sera imputée sur le chapitre 964, sous-chapitre 964-10, article 657-3 du budget de fonctionnement du Département de Paris de 2003 et des exercices ultérieurs, sous réserve du vote des crédits budgétaires correspondants.