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Juillet 2003
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G - Politique de la ville. - Programme départemental d'insertion. - Soutien au secteur associatif (année 2003). M. Christian SAUTTER, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Juillet 2003 [2003 DAEE 20-3°]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 18 juillet 2003.
Reçue par le représentant de l'Etat le 18 juillet 2003.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;
Vu la loi modifiée n° 88-1088 du 1er décembre 1988 relative au Revenu minimum d'insertion ;
Vu le projet de délibération, en date du 24 juin 2003, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui demande d'attribuer des subventions dans le cadre de la Politique de la ville ;
Sur le rapport présenté par M. Christian SAUTTER, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de fonctionnement d'un montant de 3.050 euros est allouée à l'association "Agir pour le développement de l'emploi" (ADE 10), 72, rue du Faubourg-Saint-Martin (10e) (D03031).
Art. 2.- Une subvention de fonctionnement d'un montant de 11.434 euros est allouée à l'association "Addel", 2, rue Eugène-Spuller (3e) (X02868).
Art. 3.- Une subvention de fonctionnement d'un montant de 13.600 euros est allouée à l'association "Femmes initiatives", 8, avenue de Choisy (13e) (D05861).
Art. 4.- Une subvention de fonctionnement d'un montant de 3.202 euros est allouée à l'association "Cemea", 50, rue de la République, 95100 Argenteuil (D08229).
Art. 5.- Une subvention de fonctionnement d'un montant de 4.898 euros est allouée à l'association "Club Etoile", 13, rue Félix-Terrier (20e) (D03628).
Art. 6.- Une subvention de fonctionnement d'un montant de 9.000 euros est allouée à l'association "Vivre autrement", 29-31, boulevard Davout (20e) (D02965).
Art. 7.- La dépense correspondante sera imputée sur le chapitre 964, sous-chapitre 964-10, article 657-3, du budget de fonctionnement du Département de Paris pour l'exercice 2003.