Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Juillet 2003
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Général
> Type de document (Débat / Délibération)  

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de souscrire un avenant aux marchés de travaux n° 00/42090, n° 00/42092, n° 00/42397 et un avenant au marché d'ordonnancement pilotage et coordination n° 99/42363 relatifs à la construction d'un collège de 24 divisions, rue Thomas-Mann (13e). M. Eric FERRAND, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Juillet 2003 [2003 DPA 89]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 10 juillet 2003.
Reçue par le représentant de l'Etat le 10 juillet 2003.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;
Vu le Code de l'Education et notamment l'article L. 213-4 ;
Vu la délibération du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, en date du 1er juin 1999, approuvant les modalités d'attribution des marchés de travaux et du marché d'ordonnancement, pilotage et coordination relatifs à la construction d'un collège Z.A.C. "Paris-Rive gauche" (13e) et autorisant M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, à signer lesdits marchés ;
Vu la délibération du Conseil général, en date du 9 juillet 2001, approuvant le principe et les modalités de réalisation des travaux de reprise de la construction du collège Z.A.C. "Paris-Rive gauche" (13e) ;
Vu la délibération, en date du 18 mars 2002, autorisant M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, à souscrire trois avenants et trois contrats de transaction aux marchés 00/42060, 00/42261, 00/42092 ;
Vu les délibérations, en date des 26 juin 2000 et 22 octobre 2001, approuvant la signature d'un avenant n° 1 et d'un avenant n° 2 au marché d'OPC signé avec la S.A. Global ;
Vu l'avis favorable émis par la Commission d'appel d'offres, en date du 8 avril 2003 ;
Vu le projet de délibération, en date du 19 juin 2003, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui demande l'autorisation de souscrire un avenant n° 1 au marché de travaux n° 01/42397 signé avec la société "Sachet et Brulet", un avenant n° 2 au marché de travaux 00/42092 signé avec l'entreprise DBS, mandataire, un avenant n° 2 au marché de travaux 00/42090 signé avec la société "FBI", mandataire, et un avenant au marché d'ordonnancement, pilotage et coordination n° 99/42363 signé avec la S.A. Global ;
Sur le rapport présenté par M. Eric FERRAND, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à souscrire :
- un avenant n° 1 au marché de travaux n° 01/42397 signé avec la société "Sachet et Brulet" relatif à la construction d'un collège Z.A.C. "Paris-Rive gauche" (13e) portant le montant du marché 3.708.756,89 euros H.T., soit 4.435.673,24 euros T.T.C. (valeur mai 2001) et le délai d'exécution à neuf mois et trois semaines, dont le texte est joint au présent projet de délibération ;
- un avenant n° 2 au marché de travaux n° 00/42092 signé avec le groupement conjoint d'entreprises DBS, SEDID, France SOLS et TROUVE pour la construction d'un collège Z.A.C. "Paris-Rive gauche" (13e) portant le montant du marché à 1.424.399,32 euros H.T., soit 1.703.581,59 euros T.T.C. (valeur août 1999), et le délai d'exécution à 95 semaines, dont le texte est joint au présent projet de délibération ;
- un avenant n° 2 au marché de travaux n° 00/42090 signé avec le groupement d'entreprises FBI, ETB, OTIS, ICE, GIZZY et RAGUENEAU pour la construction d'un collège Z.A.C. "Paris-Rive gauche" (13e) portant le montant du marché à 1.883.219,48 euros H.T., soit 2.252.330,50 euros T.T.C. (valeur août 1999) et le délai d'exécution à cent semaines et six jours, dont le texte est joint au présent projet de délibération ;
- un avenant n° 3 au marché d'ordonnancement, pilotage et coordination n° 99/42363 signé avec la S.A. Global pour la construction d'un collège Z.A.C. "Paris-Rive gauche" (13e) portant le montant du marché à 98.718,99 euros H.T., soit 118.175,84 euros T.T.C. (valeur août 1999) et le délai d'exécution à 23 mois, dont le texte est joint au présent projet de délibération.
Art. 2.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer lesdits avenants pour la réalisation de l'opération susvisée.
Art. 3.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 903, sous-chapitre 903-20, article 2301, du budget d'investissement du Département de Paris, exercice 2003.