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Juillet 2003
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Conseil Général
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G - Approbation des modalités de lancement d'un appel d'offres ouvert concernant des prestations de nettoyage des surfaces vitrées de locaux relevant du Département de Paris, pour une période d'un an à compter du 1er janvier 2004 et reconductible, dans les mêmes termes, au maximum deux fois. M. François DAGNAUD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Juillet 2003 [2003 DMG 42]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 16 juillet 2003.
Reçue par le représentant de l'Etat le 16 juillet 2003.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le projet de délibération, en date du 23 juin 2003, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil Général, soumet à son approbation les modalités de lancement d'un appel d'offres ouvert, concernant des prestations de nettoyage des surfaces vitrées de locaux relevant du Département de Paris, pour une période d'un an à compter du 1er janvier 2004 et reconductible, dans les mêmes termes, au maximum deux fois ;
Vu le Code des Marchés publics ;
Sur le rapport présenté par M. François DAGNAUD, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article premier.- Sont approuvés le principe et les modalités de lancement d'un appel d'offres ouvert, concernant des prestations de nettoyage des surfaces vitrées de locaux relevant du Département de Paris.
Art. 2.- Sont approuvés les cahiers des clauses administratives et techniques particulières ainsi que le Règlement de la Consultation, dont les textes sont joints à la présente délibération, relatifs à un marché de prestations de nettoyage des surfaces vitrées de locaux relevant du Département de Paris, pour une période d'un an à compter du 1er janvier 2004 et reconductible, dans les mêmes termes, au maximum deux fois.
Art. 3.- M. le Président du Conseil Général est autorisé à signer ledit marché résultant de l'appel d'offres.
Art. 4.- Dans le cas où le marché n'a fait l'objet d'aucune offre, ou si les offres sont irrecevables ou inacceptables au sens de l'article 53 du code des marchés, M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à poursuivre la procédure par voie de marché négocié, sous condition d'un avis préalable favorable et motivé de la commission d'appel d'offres, et dans cette hypothèse, à signer le marché correspondant. Dans ce cas, une communication sur le résultat de la négociation sera soumise à la commission d'appel d'offres. En l'absence d'un tel avis, l'appel d'offres sera relancé dans les termes et les conditions prévus par le présent projet de délibération.
Art. 5.- Les dépenses en résultant seront imputées sur le budget de fonctionnement du Département de Paris et de ses budgets annexes, sur les crédits inscrits ou à inscrire au titre du budget de fonctionnement et d'investissement du Département de Paris, de ses budgets annexes, compte nature 6283, divers chapitres, pour les exercices 2004, 2005 et 2006, sous réserve de décision de financement. Les marchés seront ouverts à tous les budgets.