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Juillet 2003
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Conseil Général
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G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de fixer de le montant de la dotation pour 2003 des centres associatifs de protection infantile et des lieux d'accueil et de parole. Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure.

Déliberation/ Conseil général/ Juillet 2003 [2003 ASES 184]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 21 juillet 2003.
Reçue par le représentant de l'Etat le 21 juillet 2003.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le projet de délibération, en date du 24 juin 2003, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui demande de l'autoriser à fixer le montant de la dotation pour 2003 des centres associatifs de protection infantile et des lieux d'accueil et de parole ;
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;
Sur le rapport présenté par Mme Olga TROSTIANSKY, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- Sont approuvées pour l'année 2003, les annexes aux conventions passées entre le Département de Paris et les associations gestionnaires de centres de protection infantile et de lieux d'accueil et de parole.
Art. 2.- Le taux d'augmentation et le forfait applicables aux 18 centres de protection infantile gérés par des associations ou organismes privés sont respectivement fixés à 1,8 % et 142,78 euros pour 2003.
Art. 3.- Le taux d'augmentation et le forfait applicables aux 2 lieux d'accueil et de rencontre sont respectivement fixés à 1,8 % et 510,67 euros pour l'année 2003.
Art. 4.- L'ensemble de la dépense sera imputée sur le budget de fonctionnement du Département de Paris, sous-chapitre 953-51, article 642 pour 2003.