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Juillet 2003
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Conseil Général
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G - Révision des contrats d'assurance "Multirisques/Dommages aux biens" et "Responsabilité civile" concernant les établissements scolaires du 2e degré intégrés dans des ensembles immobiliers. M. Eric FERRAND, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Juillet 2003 [2003 DASCO 27]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 10 juillet 2003.
Reçue par le représentant de l'Etat le 10 juillet 2003.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le projet de délibération en date du 18 juin 2003 par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui propose la signature de 2 avenants aux contrats "Multirisques/Dommages aux biens" et "Responsabilité Civile" concernant les établissements scolaires du 2e degré intégrés dans les ensembles immobiliers ;
Sur le rapport présenté par M. Eric FERRAND, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer les avenants aux contrats d'assurance "Multirisques/Dommages aux biens" et "Responsabilité Civile" avec la Compagnie AXA France représentée par le courtier "DIOT".
Art. 2.- Le montant de la dépense est de 7.285,27 euros concernant le contrat "Responsabilité civile" et de 75.695,43 euros concernant le contrat "Multirisques/Dommages aux biens".
Art. 3.- La dépense est imputée sur le sous-chapitre 943.20, art. 638 du budget départemental de fonctionnement de l'exercice 2003, sous réserve du vote du budget modificatif.