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Juillet 2003
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Conseil Général
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G - PDI. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil Général, de fixer la participation financière du Département de Paris aux dépenses de fonctionnement de la Cellule d'Appui Pour l'Insertion (CAPI 2) - 9, rue des Minimes (3ème) gérée par le Centre d'Action Sociale de la Ville de Paris, pour les exercices 2001 et 2002. Mmes Mylène STAMBOULI et Gisèle STIEVENARD, rapporteures.

Déliberation/ Conseil général/ Juillet 2003 [2003 ASES 107-2°]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 22 juillet 2003.
Reçue par le représentant de l'Etat le 22 juillet 2003.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu la loi n° 88-1088 du 1er décembre 1988 relative au Revenu Minimum d'Insertion ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 3411-1 et suivants ;
Vu la convention du 24 Juillet 2000 conclue avec le Centre d'Action Sociale de la Ville de Paris pour l'accompagnement socio-professionnel des allocataires du RMI ;
Vu le projet de délibération en date du 24 juin 2003, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil Général, sollicite l'autorisation de fixer le montant de la participation du Département de Paris aux dépenses de fonctionnement des Cellules d'Appui Pour l'Insertion gérées par le Centre d'Action Sociale de la Ville de Paris pour les exercices 2001 et 2002 ;
Sur le rapport présenté par Mmes Mylène STAMBOULI et Gisèle STIEVENARD, au nom de la 6e commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil Général, est autorisé à fixer ainsi qu'il suit les participations du Département de Paris aux frais de fonctionnement de la CAPI 2 - 9, rue des Minimes (20ème) pour les années 2001 et 2002.
Art. 2.- Pour l'exercice 2001, au vu de compte administratif annexé et de l'acompte versé par mandat n° 636853 du 7/08/2001, le solde de la participation financière du Département de Paris est fixé à 408.954,44 euros.
Pour l'exercice 2002, au vu du compte administratif 2002 annexé, la participation financière du Département de Paris est fixée à 987.507,96 euros.
Art. 3.- Pour l'année 2001, la participation financière du Département de Paris sera versée en une seule fois.
Pour l'année 2002, la participation du Département de Paris sera versée en une seule fois. Le règlement d'un solde éventuel interviendra après la validation du compte administratif par le Conseil d'Administration du Centre d'Action Sociale de la Ville de Paris.
Art. 4.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 959, sous-chapitre 959 00, article 641 du budget de fonctionnement du Département de Paris.