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Juillet 2003
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Conseil Général
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G - Subvention à l'Université Paris VI Pierre et Marie Curie. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer la convention correspondante. Mme Danièle AUFFRAY, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Juillet 2003 [2003 DASCO 34]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 18 juillet 2003.
Reçue par le représentant de l'Etat le 18 juillet 2003.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le projet de délibération en date du 24 juin 2003, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui propose l'attribution d'une subvention d'investissement à l'Université Paris VI Pierre et Marie Curie et lui demande l'autorisation de signer la convention correspondante ;
Sur le rapport présenté par Mme Danièle AUFFRAY, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 26.701 euros est attribuée à l'Université Paris VI Pierre et Marie Curie.
Art. 2.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer avec l'Université Paris VI la convention, dont le texte est joint à la présente délibération.
Art. 3.- La somme correspondante sera imputée au chapitre 910, sous-chapitre 910-30, article 1301 du budget d'investissement du Département de Paris de l'année 2003.