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Juillet 2003
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Conseil Général
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G - Fixation du classement hiérarchique applicable au corps des manipulateurs d'électroradiologie médicale du Département de Paris. M. François DAGNAUD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Juillet 2003 [2003 DRH 11-2°]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 16 juillet 2003.
Reçue par le représentant de l'Etat le 16 juillet 2003.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment son article 118 ;
Vu le décret n° 94-415 du 24 mai 1994 modifié portant dispositions statutaires relatives aux personnels des administrations parisiennes ;
Vu le décret n° 2001-1379 du 31 décembre 2001 relatif au classement indiciaire des personnels médico-techniques de la fonction publique hospitalière ;
Vu la délibération DRH 11-2° G, en date du 7 juillet 2003, modifiant le statut particulier applicable au corps des manipulateurs d'électroradiologie médicale du Département de Paris ;
Vu l'avis émis par le Conseil supérieur des administrations parisiennes dans sa séance du 1er juillet 2003 ;
Vu le projet de délibération, en date du 13 juin 2003, par lequel M. Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui propose de fixer le classement hiérarchique applicable au corps des manipulateurs d'électroradiologie médicale du Département de Paris ;
Sur le rapport présenté par M. François DAGNAUD, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article premier.- Le classement hiérarchique applicable au corps des manipulateurs d'électroradiologie médicale du Département de Paris, à compter du 1er janvier 2002, est fixé comme suit :
Indices bruts :
- classe normale : 322-568 ;
- classe supérieure : 471-638.
Art. 2.- La délibération GM. 278-2° du 26 septembre 1994 fixant le classement hiérarchique applicable au corps des manipulateurs d'électroradiologie médicale du Département de Paris est abrogée.