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Juillet 2003
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Conseil Général
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G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de fixer le montant de la dotation pour 2003 des centres associatifs de planification et d'éducation familiale. Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure.

Déliberation/ Conseil général/ Juillet 2003 [2003 ASES 185]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 21 juillet 2003.
Reçue par le représentant de l'Etat le 21 juillet 2003.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le projet de délibération, en date du 24 juin 2003, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui demande de l'autoriser à fixer le montant de la dotation pour 2003 des centres de planification et d'éducation familiale ;
Vu le Code général des collectivités locales, notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;
Sur le rapport présenté par Mme Olga TROSTIANSKY, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- Sont approuvées, pour l'année 2003, les annexes aux conventions passées entre le Département de Paris et les associations gestionnaires de centres de planification et d'éducation familiale.
Art. 2.- Le taux d'augmentation et le forfait applicable aux 6 centres de planification et d'éducation familiale gérés par les associations sont respectivement fixés à 1,8 % et 24,70 euros.
Art. 3.- L'ensemble de la dépense sera imputée sur le budget de fonctionnement 2003 du Département de Paris, sous-chapitre 953-51, article 642.