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Juillet 2003
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Conseil Général
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G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de souscrire un avenant rectificatif au marché n° 03/27-046 signé pour la réalisation des travaux de rénovation des façades du collège départemental Edmond-Michelet sis 70, rue de l'Ourcq (19e). M. Eric FERRAND, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Juillet 2003 [2003 DPA 92]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 10 juillet 2003.
Reçue par le représentant de l'Etat le 10 juillet 2003.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu la délibération, en date du 11 février 2002, approuvant le principe de réalisation des travaux de rénovation des façades du collège départemental Edmond-Michelet sis 70, rue de l'Ourcq (19e), et les modalités de passation du marché de travaux correspondant selon la procédure d'appel d'offres ouvert, ou de marché négocié dans l'hypothèse où l'appel d'offres serait déclaré infructueux ;
Vu le projet de délibération, en date du 19 juin 2003, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, soumet à son approbation le principe de souscription d'un avenant rectificatif au marché n° 03/27-046 signé pour la réalisation des travaux de rénovation des façades du collège départemental Edmond-Michelet sis 70, rue de l'Ourcq (19e) ;
Sur le rapport présenté par M. Eric FERRAND, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à souscrire un avenant rectificatif au marché n° 03/27-046 signé pour la réalisation des travaux de rénovation des façades du collège départemental Edmond-Michelet sis 70, rue de l'Ourcq (19e), afin de corriger l'erreur de raison sociale commise par l'entreprise lors de la souscription du marché.