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Juillet 2003
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Conseil Général
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G - Approbation du principe de réalisation des travaux de restructuration de la cuisine de préparation au lycée collège Jean de la Fontaine, sis 1, avenue de la Porte Molitor (16e) et des modalités de passation du marché de maîtrise d'œuvre correspondant. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer ledit marché. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de déposer les demandes de permis de démolir et de construire pour la réalisation de l'opération susvisée. M. Eric FERRAND, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Juillet 2003 [2003 DPA 64]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 10 juillet 2003.
Reçue par le représentant de l'Etat le 10 juillet 2003.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 3211-1 et L. 3411-1 et suivants ;
Vu le Code de l'Education et notamment l'article L 216-4 ;
Vu le Code de l'Urbanisme et notamment les articles R 430-1 relatif au titre du pétitionnaire d'une demande d'autorisation de démolir, et R 421-1 relatif au titre de pétitionnaire d'une demande d'autorisation de construire ;
Vu la convention du 20 décembre 2002 entre la Région Ile de France et le Département de Paris relative au fonctionnement, aux grosses réparations et à l'équipement des ensembles immobiliers scolaires du second degré ;
Vu le projet de délibération en date du 12 avril 2003 par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, soumet à son approbation le principe de réalisation des travaux de restructuration de la cuisine de préparation au lycée collège Jean de la Fontaine sis 1, avenue de la Porte Molitor (16e), et lui demande l'autorisation de signer le marché de maîtrise d'oeuvre correspondant et de déposer les demandes de permis de démolir et de construire pour l'opération susvisée ;
Sur le rapport présenté par M. Eric FERRAND, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe de réalisation des travaux de restructuration de la cuisine de préparation au lycée collège Jean de la Fontaine sis 1, avenue de la Porte Molitor (16e).
Art. 2.- Est approuvée la passation d'un marché négocié de maîtrise d'?uvre, conformément aux articles 34, 40, 66, 67, 72-II et 74-II-2 du Code des Marchés Publics pour la réalisation de cette opération.
Art. 3.- Le marché de maîtrise d'?uvre est attribué au groupement SCPA V. FOURNIER-Y. BATHELLIER (mandataire) et G.SIR.
Art. 4.- Sont approuvés l'acte d'engagement et le cahier des clauses administratives particulières, dont le texte est joint à la présente délibération relatifs aux modalités de passation dudit marché.
Art. 5- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer le marché de maîtrise d'oeuvre.
Art. 6.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à déposer les demandes de permis de démolir et de construire correspondantes.
Art. 7.- Les dépenses correspondantes seront imputées au chapitre 922, sous-chapitre 922-08, article 1321 pour le préfinancement et au chapitre 903, sous-chapitre 903-21, articles 2301 et 2371 du budget d'investissement du Département de Paris, exercice 2003, sous réserve de la décision de financement.
Art. 8.- La recette correspondant à la participation due par la Région Ile-de-France au titre des travaux sera inscrite au chapitre 903, sous-chapitre 903-21, article 10529, du budget d'investissement du Département de Paris, exercice 2003.
Art. 9.- La recette correspondant à la participation due par la Région Ile-de-France au titre de la maîtrise d'ouvrage sera inscrite au chapitre 943, sous-chapitre 943.20, article 7372, du budget de fonctionnement du Département de Paris, exercice 2003.