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Juillet 2003
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Conseil Général
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G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention pour l'octroi d'une subvention avec Médecins du Monde sise 62, rue Marcadet (18e) pour son projet intitulé "Amélioration de l'efficacité et de la qualité de la prise en charge chirurgicale dans la Bande de Gaza". MM. Alain LHOSTIS et Pierre SCHAPIRA, rapporteurs.

Déliberation/ Conseil général/ Juillet 2003 [2003 SGRI 36]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 23 juillet 2003.
Reçue par le représentant de l'Etat le 23 juillet 2003.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le Code général des collectivités territoriales :
Vu le projet de délibération, en date du 24 juin 2003, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui propose l'attribution d'une subvention à l'Association "Médecins du Monde" sise 62, rue Marcadet (18e) ;
Sur le rapport présenté par M. Alain LHOSTIS, au nom de la 6e Commission, et par M. Pierre SCHAPIRA, au nom de la 9e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer avec Médecins du Monde, une convention fixant les modalités de participation de la Mairie de Paris.
Art. 2.- Est approuvé le principe d'une subvention d'un montant de 25.000 euros au bénéfice de l'Association "Médecins du Monde" (D05866 - n° dossier : 2003 03056).
Art. 3.- La dépense correspondante sera imputée à hauteur de 25.000 euros sur le chapitre 957-90 de la Ville de Paris "aides sociales diverses", article 657-3 "provision pour subvention", ligne D 07 "santé et relation avec l'AP-HP" du budget de fonctionnement 2003 du Département de Paris.