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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l’association “Fondation de la Résistance”, 30, boulevard des Invalides, une convention d’objectifs, relative à l’attribution d’une subvention de fonctionnement. Mme Odette CHRISTIENNE, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Avril 2006 [2006 DAC 115]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 12 avril 2006.
Reçue par le représentant de l?Etat le 12 avril 2006.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu le projet de délibération, en date du 21 mars 2006, par lequel M. le Maire de Paris lui propose de signer avec l?association ?Fondation de la Résistance?, 30, boulevard des Invalides (7e), une convention d?objectifs et de lui attribuer une subvention de fonctionnement ;

Sur le rapport présenté par Mme Odette CHRISTIENNE, au nom de la 9e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec l?association ?Fondation de la Résistance?, dont le siège social est situé 30, boulevard des Invalides (7e), une convention d?objectifs, dont le texte est joint à la présente délibération.

Art. 2.- Une subvention de fonctionnement de 20.000 euros est attribuée à l?association ?Fondation de la Résistance? (A00065 - 2006-00556) :

-15.000 euros pour son fonctionnement (organisation duconcours et rencontres cinématographiques) ;

- 5.000 euros pour soutenir la campagne de promotion du dictionnaire historique de la Résistance.

Art. 3.- La dépense correspondante sera imputée sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2006, nature 6574, rubrique 323, ligne P013 ?Provision pour subventions au titre de la mémoire?.