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Avril 2006
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Conseil Municipal
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Déliberation

Avis du Conseil de Paris sur la demande de dérogation à la règle du repos dominical présenté par la société Galerie des Arts pour l’exploitation d’une boutique d’antiquités située 1 Place du Palais-Royal (1er). Mme Lyne COHEN-SOLAL, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Avril 2006 [2006 DDEE 57]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 7 avril 2006.
Reçue par le représentant de l?Etat le 7 avril 2006.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu les articles L. 221-6 et L. 221-8-1 du Code du Travail ;

Vu le projet de délibération, en date du 21 mars 2006, par lequel M. le Maire de Paris lui soumet la demande de dérogation à la règle du repos dominical présenté par la société Galerie des Arts pour l?exploitation d?une boutique d?antiquités située 1, place du Palais-Royal (1er) ;

Vu l?avis du Conseil du 1er arrondissement, en date du 20 mars 2006 ;

Sur le rapport présenté par Mme Lyne COHEN-SOLAL, au nom de la 2e Commission,

Emet un avis :

Article premier.- Le Conseil de Paris émet un avis favorable à la demande de dérogation à la règle du repos dominical présentée, par la société Galerie des Arts pour l?exploitation de la boutique d?antiquités située 1, place du Palais-Royal (1er).

Art. 2.- Copie du présent avis sera adressée à M. le Préfet de la région d?Ile-de-France, Préfet de Paris.