Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Avril 2006
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Municipal
> Type de document (Débat / Délibération)  
Déliberation

Subvention de fonctionnement - fonds du maire - à l’association “Comité Municipal d’Animation et d’Action Sociale du 7e arrondissement”. Mme Marie-Pierre de LA GONTRIE, rapporteure

Déliberation/ Conseil municipal/ Avril 2006 [2006 DDATC 7]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 6 avril 2006.
Reçue par le représentant de l?Etat le 6 avril 2006.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2511-14 ,

Vu le projet de délibération, en date du 21 mars 2006, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention au ?Comité Municipal d?Animation et d?Action Sociale du 7e arrondissement? ;

Vu la demande du Maire du 7e arrondissement ;

Vu l?avis du Conseil du 7e arrondissement en date du 21 mars 2006 ;

Sur le rapport présenté par Mme Marie-Pierre de LA GONTRIE, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 10.000 euros est attribuée à l?association ?Comité Municipal d?Animation et d?Action Sociale du 7e arrondissement? domiciliée 4 rue Amélie (7e), pour lui permettre de poursuivre ses activités d?animation et de solidarité auprès des habitants du 7e arrondissement.

Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 65, nature 6574, rubrique 020, ligne P007 (D02465), subvention à partir des fonds du Maire - 7e arrondissement - du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de l?année 2006.