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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un avenant à la convention pluriannuelle d’objectifs fixant les relations de l’Etat et de la Ville de Paris avec l’association Ensemble Orchestral de Paris dont le siège social est situé 14, rue de Madrid (8e). M. Christophe GIRARD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Avril 2006 [2006 DAC 13]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 6 avril 2006.
Reçue par le représentant de l?Etat le 6 avril 2006.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu le projet de délibération en date du 21 mars 2006 par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer un avenant à la convention pluriannuelle d?objectifs fixant les relations de l?Etat et de la Ville de Paris avec l?association Ensemble Orchestral de Paris ;

Sur le rapport présenté par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de fonctionnement d?un montant de 4.480.000 euros est attribuée à l?association Ensemble orchestral de Paris, dont le siège social est situé 14, rue de Madrid (8e), et dont l?objet est la promotion du répertoire classique et contemporain, aussi bien en France qu?à l?étranger (D02214 - 2006-00105).

Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec l?association un avenant à la convention pluriannuelle d?objectifs, dont le texte est joint à la présente délibération.

Art. 3.- La dépense correspondante, soit 4.480.000 euros, sera imputée sur le budget de fonctionnement 2006 de la Ville de Paris, nature 6574, rubrique 33, ligne P003, ?Provision pour subventions de fonctionnement au titre de la Culture?.