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Déliberation

Renouvellement de l’adhésion de la Ville de Paris à l’association française des ingénieurs et techniciens de l’environnement (AFITE) et versement de la cotisation pour l’année 2006. Mme Myriam CONSTANTIN et M. Yves CONTASSOT, rapporteurs.

Déliberation/ Conseil municipal/ Avril 2006 [2006 DPE 50]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 6 avril 2006.
Reçue par le représentant de l?Etat le 6 avril 2006.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu le projet de délibération en date du 21 mars 2006, par lequel M. le Maire de Paris sollicite l?autorisation de renouveler l?adhésion de la ville de Paris à l?association française des ingénieurs et techniciens de l?environnement (AFITE) et de procéder au versement de la cotisation correspondante pour l?année 2006 ;

Sur le rapport présenté par Mme Myriam CONSTANTIN et

M. Yves CONTASSOT au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- M le Maire de Paris est autorisé à renouveler l?adhésion de la ville de Paris à l?association française des ingénieurs et techniciens de l?environnement (AFITE).

Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à procéder au versement de la cotisation à cette association pour l?année 2006.

Art. 3.- Le montant des droits d?adhésion pour l?année 2006 est fixé à 2.200 euros.

Art. 4.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 011, fonction 8, rubrique 810, nature 6281 du budget de fonctionnement de la ville de Paris de l?exercice 2006.