Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Avril 2006
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Municipal
> Type de document (Débat / Délibération)  
Déliberation

Attribution, à titre gracieux, au cimetière du Père-Lachaise, d’un emplacement au profit de l’association de défense des familles des victimes de la catastrophe de CHARM EL CHEIKH. M. Yves CONTASSOT, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Avril 2006 [2006 DPJEV 50]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 6 avril 2006.
Reçue par le représentant de l?Etat le 6 avril 2006.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le projet de délibération en date du 21 mars 2006, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution, à titre gratuit, d?un terrain situé au cimetière du Père-Lachaise au bénéfice de l?Association de défense des familles des victimes de la catastrophe de CHARM EL CHEIKH, en vue d?y édifier un monument commémoratif en souvenir des victimes de cette catastrophe aérienne ;

Sur le rapport présenté par M. Yves CONTASSOT, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- Il est attribué à titre gracieux à l?association de défense des victimes de la catastrophe de CHARM EL CHEIKH un terrain au cimetière du Père-Lachaise, avenue circulaire, 77ème division, en limite du jardin du Souvenir, en vue d?y édifier un monument commémoratif d?hommage à ces victimes.

Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à déterminer par voie d?arrêté la superficie de ce terrain dans la limite maximale de 4 mètres carrés.