Déliberation/ Conseil municipal/ Avril 2006 [2006 DDATC 67]
Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 7 avril 2006.
Reçue par le représentant de l?Etat le 7 avril 2006.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le projet de délibération, en date du 21 mars 2006, par lequel M. le Maire de Paris sollicite l?autorisation de renouveler l?adhésion de la Ville de Paris à l?association France Qualité Publique et de procéder au versement pour l?année 2006 des droits d?adhésion à cet organisme ;
Sur le rapport présenté par Mme Frédérique CALANDRA, au nom de la 2e Commission,
Délibère :
Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à renouveler l?adhésion de la Ville de Paris à l?association France Qualité Publique.
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à procéder au versement de la cotisation pour l?année 2006 à cette association.
Art. 3.- Le montant des droits d?adhésion est fixé à 4.000 euros pour l?année 2006.
Art. 4.- La dépense correspondante sera imputée sur le chapitre 011, nature 6281, rubrique 020, du budget de fonctionnement 2006 de la Ville de Paris.