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Déliberation

Subventions à des associations sportives du 12e arrondissement. M. Pascal CHERKI, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Avril 2006 [2006 DJS 25]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 11 avril 2006.
Reçue par le représentant de l?Etat le 11 avril 2006.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu l?avis du Conseil du 12e arrondissement, en date du 27 mars 2006 ;

Vu le projet de délibération en date du 21 mars 2006 par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution de subventions à des associations sportives du 12e arrondissement ;

Sur le rapport présenté par M. Pascal CHERKI, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention annuelle de fonctionnement d?un montant de 7.300 euros est attribuée pour l?année 2006 à l?association ?Reuilly Nation Sports? (D09895/2006_00328) chez M. Mme Casenave, 3, rue Paul Crampel (12e).

Art. 2.- Une subvention annuelle de fonctionnement d?un montant de 13.500 euros (dont 3.300 euros non reconductibles pour mise aux normes de sécurité des locaux) est attribuée pour l?année 2006 à l?association ?La Camillienne Sports 12e? (D07878/2006_00349) 12, rue des Meuniers (12e).

Art. 3.- Une subvention annuelle de fonctionnement d?un montant de 9.000 euros est attribuée pour l?année 2006 à l?association ?Union Athlétique du Chantier? (D02580/2006_00612) 24, rue Hénard (12e).

Art. 4.- Une subvention annuelle de fonctionnement d?un montant de 7.900 euros est attribuée pour l?année 2006 à l?association ?Tennis Club du XII Bercy? (D02064/2006_00615) 68, boulevard Poniatowski (12e).

Art. 5.- La dépense correspondante, d?un montant total de 37.700 euros, sera imputée au chapitre 65, nature 6574, fonction 40, ligne P006 (provision pour subventions de fonctionnement au titre des sports) du budget de fonctionnement de la Ville de Paris 2006.