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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant à la convention triennale 2004-2006 avec l’association “Maison des Jeunes et de la culture - Les Hauts de Belleville” pour l’attribution d’une subvention. Mme Clémentine AUTAIN, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Avril 2006 [2006 DJS 99]


Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 12 avril 2006.
Reçue par le représentant de l?Etat le 12 avril 2006.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu le projet de délibération, en date du 21 mars 2006, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention à l?association ?Maison des Jeunes et de la Culture - Les Hauts de Belleville?, 43-45, rue de Borrégo (20e) et lui demande l?autorisation de souscrire un avenant à la convention triennale 2004-2006 ;

Vu l?avis du Conseil du 20e arrondissement, en date du 21 mars 2006 ;

Sur le rapport présenté par Mme Clémentine AUTAIN, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer un avenant à la convention triennale 2004-2006, dont le texte est joint à la présente délibération, avec l?association ?Maison des Jeunes et de la Culture - Les Hauts de Belleville? (D00957) 4345, rue du Borrégo (20e).

Art. 2.- Une subvention d?un montant de 60.000 euros est attribuée à l?association ?Maison des Jeunes et de la Culture Les Hauts de Belleville? 43-45, rue du Borrégo (20e).

Art. 3.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 65, nature 6574, fonction 422, ligne P015 ?Provision pour subventions de fonctionnement au titre de la jeunesse?, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris, exercice 2006.