Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Avril 2006
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Municipal
> Type de document (Débat / Délibération)  
Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec la Mission locale Paris Centre concernant le partenariat entre l’Antenne Jeune du 11e arrondissement et la Mission locale Paris Centre. Mme Clémentine AUTAIN, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Avril 2006 [2006 DJS 241]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 11 avril 2006.
Reçue par le représentant de l?Etat le 11 avril 2006.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu le projet de délibération, en date du 21 mars 2006, par lequel M. le Maire de Paris lui propose de l?autoriser à signer une convention avec la Mission locale Paris Centre concernant le partenariat entre l?Antenne Jeunes du secteur et la Mission locale Paris Centre ;

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu l?avis du Conseil du 11e arrondissement, en date du 20 mars 2006 ;

Sur le rapport présenté par Mme Clémentine AUTAIN, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

M. le Maire de Paris est autorisé à signer la convention,dont le texte est joint à la présente délibération, avec la Mission locale Paris Centre concernant le partenariat entre l?Antenne Jeune du secteur et la Mission locale Paris Centre.