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Déliberation

Subvention à l’Université Paris I - Pan-théon-Sorbonne. Mme Danièle AUFFRAY, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Avril 2006 [2006 DASCO 45]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 7 avril 2006.
Reçue par le représentant de l?Etat le 7 avril 2006.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de délibération, en date du 21 mars 2006, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention de fonctionnement à l?Université Paris I - Panthéon-Sorbonne ;

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Sur le rapport présenté par Mme Danièle AUFFRAY, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention d?un montant de 5.000 euros est attribuée à l?Université de Paris I - Panthéon-Sorbonne.

Art. 2.- La somme correspondante sera imputée à la rubrique 23, chapitre 65, nature 65738, ligne P016, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de l?année 2006.