Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Avril 2006
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Municipal
> Type de document (Débat / Délibération)  
Déliberation

Subvention de fonctionnement - fonds du maire - à l’”Association Pour l’Accueil de Tous les Enfants (APATE)” du 12e arrondissement. Mme Marie-Pierre de LA GONTRIE, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Avril 2006 [2006 DDATC 9]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 6 avril 2006.
Reçue par le représentant de l?Etat le 6 avril 2006.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2511-14 ,

Vu le projet de délibération, en date du 21 mars 2006, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention à l??Association Pour l?Accueil de Tous les Enfants (APATE)? du 12e arrondissement ;

Vu la demande du Maire du 12e arrondissement ;

Vu l?avis du Conseil du 12e arrondissement en date du 27 mars 2006 ;

Sur le rapport présenté par Mme Marie-Pierre de LA GONTRIE, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 2.000 euros est attribuée à l??Association Pour l?Accueil de Tous les Enfants (APATE)? du 12e arrondissement, domiciliée 30 rue Erard (12e), pour qu?elle puisse continuer à développer les projets innovants en matière de petite enfance et favoriser l?intégration des enfants handicapés ou en situation de difficulté sociale.

Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 65, nature 6574, rubrique 020, ligne P012 (D06731), subvention à partir des fonds du Maire - 12e arrondissement - du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de l?année 2006.