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Avril 2006
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Conseil Municipal
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Déliberation

Création de conseils de parents des crèches municipales à titre expérimental dans les 19e et 20e arrondissements. Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Avril 2006 [2006 DFPE 21]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 13 avril 2006.
Reçue par le représentant de l?Etat le 13 avril 2006.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code de la Santé Publique et notamment ses articles

R. 2324 - 29 et R. 2324 - 30;

Vu le projet de délibération, en date du 21 mars 2006, par lequel M. le Maire de Paris lui demande d?approuver son projet de création à titre expérimental de conseils de parents des crèches municipales dans les 19e et 20e arrondissements ;

Vu l?avis du Conseil du 19e arrondissement, en date du 27 mars 2006 ;

Vu l?avis du Conseil du 20e arrondissement, en date du 21 mars 2006 ;

Sur le rapport présenté par Mme Olga TROSTIANSKY, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

M. le Maire de Paris est autorisé à créer à titre expérimental pour une durée de un an à compter du quatrième trimestre 2006 des conseils de parents des crèches municipales dans les 19e et 20e arrondissements.