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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention pluriannuelle avec l’association Ensemble Intercontemporain dont le siège social est situé 223, avenue Jean Jaurès (19e), relative à l’attribution d’une subvention de fonctionnement. M. Christophe GIRARD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Avril 2006 [2006 DAC 93]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 11 avril 2006.
Reçue par le représentant de l?Etat le 11 avril 2006.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu le projet de délibération en date du 21 mars 2006 par lequel M. le Maire de Paris lui propose d?attribuer une subvention de fonctionnement à l?association Ensemble Intercontemporain dont le siège social est situé 223, avenue Jean Jaurès (19e), au titre de ses activités parisiennes pour l?année 2006 ;

Sur le rapport présenté par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de fonctionnement d?un montant de 150.000 euros est attribuée, au titre de ses activités parisiennes pour l?année 2006, à l?association Ensemble Intercontemporain dont le siège social est situé 233, avenue Jean Jaurès (19e), et dont l?objet est la création, l?exécution, la transmission et la diffusion de la musique contemporaine (D01868-Astre 2006_00049).

Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer une convention pluriannuelle relative à l?attribution d?une subvention de fonctionnement, dont le texte est joint à la présente délibération.

Art. 3.- La dépense correspondante, soit 150.000 euros, sera imputée sur le budget de fonctionnement 2006 de la Ville de Paris, nature 6574, rubrique 33, ligne P003 ?Provision pour subventions de fonctionnement au titre de la culture?.