Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Avril 2006
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Municipal
> Type de document (Débat / Délibération)  
Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention pour l’attribution d’une subvention de fonctionnement à l’association “La Semaine du son” située 52, rue René-Boulanger (10e), afin de soutenir la 3e édition de La Semaine du Son organisée à Paris du 10 au 14 janvier 2006, notamment au Cinéma Le Balzac (8e). M. Christophe GIRARD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Avril 2006 [2006 SG 17]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 12 avril 2006.
Reçue par le représentant de l?Etat le 12 avril 2006.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu le projet de délibération, en date du 21 mars 2006, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention de fonctionnement à l?association ?La Semaine du son? ;

Sur le rapport présenté par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer une convention pour l?attribution d?une subvention de fonctionnement à l?association ?La Semaine du son?, située 52, rue René-Boulanger (10e), afin de soutenir la 3e édition de La Semaine du Son organisée à Paris du 10 au 14 janvier 2006, notamment au Cinéma Le Balzac (8e).

Art. 2.- Une subvention de 3.000 euros est attribuée à l?association ?La Semaine du son? située 52, rue René-Boulanger (10e).

Art. 3.- La dépense correspondante, soit 3.000 euros sera imputée sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris pour 2006, rubrique 314, nature 6574, ligne P002 ?Provision pour subvention de fonctionnement au titre du cinéma?.