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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer d’une part un contrat en vue d’un soutien à la collecte sélective du verre avec la société ADELPHE et d’autre part un contrat de reprise du verre avec la société SAINT-GOBAIN. M. Yves CONTASSOT, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Avril 2006 [2006 DPE 26]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 6 avril 2006.
Reçue par le représentant de l?Etat le 6 avril 2006.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de délibération en date du 21 mars 2006, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer d?une part un contrat en vue d?un soutien à la collecte sélective du verre avec la société ADELPHE et d?autre part un contrat de reprise du verre avec la société SAINT-GOBAIN ;

Sur le rapport présenté par M. Yves CONTASSOT au nom de la Commission ;

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec la société ADELPHE le contrat, dont le texte est joint à la présente délibération en vue d?un soutien à la collecte sélective du verre.

Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec la société SAINT-GOBAIN le contrat de reprise du verre, dont le texte est joint à la présente délibération.

Art. 3.- Les recettes correspondantes seront constatées au chapitre 75, rubrique 812, nature 758 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de l?exercice en cours et des exercices ultérieurs.