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Avril 2006
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l’association Théâtre Silvia Monfort, 106, rue Brancion - (15e), une convention relative à l’attribution d’une subvention de fonctionnement et une convention relative à l’attribution d’une subvention d’équipe-ment. M. Christophe GIRARD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Avril 2006 [2006 DAC 63]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 11 avril 2006.
Reçue par le représentant de l?Etat le 11 avril 2006.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de délibération, en date du 21 mars 2006, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer une convention relative à l?attribution d?une subvention de fonctionnement et une convention relative à l?attribution d?une subvention d?équipement à l?association Théâtre Silvia Monfort, 106, rue Brancion (15e) ;

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu l?avis du Conseil du 15e arrondissement, en date du 20 mars 2006 ;

Sur le rapport présenté par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de fonctionnement d?un montant de 850.000 euros et une subvention d?équipement d?un montant de 20.000 euros sont attribuées à l?association Théâtre Silvia Monfort, 106, rue Brancion (15e), qui a pour objet ?d?assurer et de susciter, par l?organisation de manifestations et de spectacles de haute qualité, l?accès et la participation du public à la culture et plus particulièrement à l?expression de l?art dramatique, mais aussi chorégraphique et musical? afin de soutenir le fonctionnement du Théâtre Silvia Monfort et de permettre à l?association d?acquérir divers matériels en 2006 (D01046 / 200501246).

Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer une convention relative à l?attribution d?une subvention de fonctionnement, dont le texte est joint en annexe à la présente délibération.

Art. 3.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer la convention relative à l?attribution d?une subvention d?équipe-ment, dont le texte est joint en annexe à la présente délibération.

Art. 4.- Les dépenses correspondantes seront imputées comme suit :

1) sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2006 :

-850.000 euros sur la rubrique 33, nature 6574, ligne P003?Provision pour subventions de fonctionnement au titre de la culture? ;

2) sur le budget d?investissement de la Ville de Paris de 2006 et suivants :

- 20.000 euros sur la rubrique 33, nature 2042, ligne E011, mission 90010-99-010, n° d?individualisation 06 V 00458 DAC.