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Avril 2006
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec le “Syndicat National de l’Education Physique de l’Enseignement Public” (SNEP) pour l’attribution d’une subvention. M. Pascal CHERKI, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Avril 2006 [2006 DJS 66]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 11 avril 2006.
Reçue par le représentant de l?Etat le 11 avril 2006.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu le projet de délibération, en date du 21 mars 2006, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention au ?Syndicat National de l?Education Physique de l?Enseignement Public? (SNEP) ;

Sur le rapport présenté par M. Pascal CHERKI, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer la convention, ci-jointe, prévoyant l?attribution de la subvention visée à l?article 2.

Art. 2.- Une subvention de 40.000 euros est attribuée au ?Syndicat National de l?Education Physique de l?Enseignement Public? (SNEP) - (n°X06279 / 2005_04180) - 76, rue des Rondeaux (20e), pour l?organisation du ?Forum de l?Education Physique et du Sport? à la Cité Universitaire Internationale les 4, 5 et 6 novembre 2005.

Art. 3.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 65, nature 6574, fonction 40, ligne P006 (provision pour subventions de fonctionnement au titre des sports) du budget de la Ville de Paris de 2006.