Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Avril 2006
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Municipal
> Type de document (Débat / Délibération)  
Déliberation

Approbation des modalités de passation de deux marchés à bons de commande, le premier correspondant à la réalisation de travaux de calorifugeage dans les centres thermiques et le deuxième relatif à des travaux d’ébouage de réseaux de distribution ou de détartrage de générateurs et d’échangeurs d’installation de génie climatique, dans des équipements municipaux situés dans Paris et sa proche banlieue. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer les marchés correspondants. Mme Mireille FLAM, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Avril 2006 [2006 DPA 66]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 13 avril 2006.
Reçue par le représentant de l?Etat le 13 avril 2006.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu le projet de délibération, en date du 21 mars 2006, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation le principe de réalisation de travaux de calorifugeage dans les centres thermiques des équipements municipaux situés dans Paris et sa proche banlieue ;

Sur le rapport présenté par Mme Mireille FLAM, au nom de la 1ère Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe de réalisation de travaux de calorifugeage dans les centres thermiques de la Ville de Paris.

Art. 2.- Est approuvé le principe de réalisation de travaux d?ébouage de réseaux de distribution et de détartrage des générateurs et des échangeurs.

Art. 3.- Est approuvée la passation des deux marchés à bons de commande correspondants selon la procédure d?appel d?offres ouvert conformément aux articles 33, 40, 57 à 59 et 711 du Code des marchés publics.

Art. 4.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer les marchés correspondants.

Art. 5.- Conformément aux articles 35-I-1, 59, 65 et 66 du Code des Marchés Publics, dans le cas où les marchés n?auraient fait l?objet d?aucune offre, ou si les offres sont irrecevables ou inacceptables au sens de l?article 53 du code précité, et dans l?hypothèse où la C.A.O. déciderait qu?il serait procédé à des marchés négociés, M. le Maire de Paris est autorisé à lancer la procédure par voie de marchés négociés.

Art. 6.- Les dépenses correspondantes seront imputées au chapitre 011, article 61522, rubrique 020, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris, exercices 2006 et ultérieurs, sous réserve des décisions de financement.