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Avril 2006
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Conseil Municipal
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Déliberation

Vœu relatif à la procédure d’appel public à candidatures pour le site dit “La Croix Catelan”.

Déliberation/ Conseil municipal/ Avril 2006 [2006 V. 93]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 13 avril 2006.
Reçue par le représentant de l?Etat le 13 avril 2006.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Considérant que, depuis 1886, la Ville de Paris a concédé le site dit ?La Croix Catelan?, au passé prestigieux (il a accueilli en particulier les épreuves d?athlétisme des Jeux Olympiques de 1900), qui dispose aujourd?hui, répartis sur 7 hectares au coeur du bois de Boulogne, de 48 courts de tennis découverts, 5 courts de mini-tennis, des terrains de volley-ball, de beach-volley et de basket-ball, une piste d?athlétisme, une salle de musculation et 2 piscines de plein air ;

Considérant que le contrat d?occupation du domaine de la ?Croix Catelan? en date du 22 décembre 1954 dont l?échéance était fixée au 31 mars 2005 a été prolongé d?un an par délibération du Conseil de Paris en sa séance de mars 2005, et qu?à cet égard, le calendrier retenu par M. le Maire de Paris ne permettra pas de respecter la date légale d?échéance, même à l?issue de cette prolongation ;

Considérant qu?à l?initiative de MM. Jacques BRAVO et Jean-François LEGARET, un v?u adopté à l?unanimité du Conseil de Paris réuni en séance les 7 et 8 juin 2004 recommande de limiter à 25 ans la durée des concessions de la Ville de Paris et suggère la procédure de l?appel public à candidatures pour toute attribution ou renouvellement des concessions domaniales ;

Considérant qu?en réponse à 2 questions orales posées par M. René LE GOFF au Conseil de Paris en ses séances de décembre 2005 et février 2006, M. le Maire de Paris, s?il confirme se conformer à la procédure d?appel public à candidatures ?afin de rechercher la meilleure valorisation et utilisation du patrimoine parisien?, indique que les propositions ?seront étudiées [?] au regard de plusieurs critères non hiérarchisés et non exhaustifs? et que c?est ?au vu de ces analyses et des négociations qui s?ensuivront [qu?il] proposer[a] au Conseil de Paris d?approuver le nouveau contrat d?occupation du site de la Croix Catelan? ;

Considérant que les premiers éléments de ce dossier feraient planer des doutes sur l?objectivité de la démarche ;

Sur la proposition de MM. Jean-François LEGARET, René LE GOFF et des membres du groupe U.M.P.,

Emet le voeu que :

1°) le Conseil de Paris ait une vue exhaustive des offres proposées dans le cadre de la procédure d?appel public à candidatures relative à la convention domaniale de la Croix Catelan, et se voit communiquer l?analyse comparée, objective et transparente :

- des éléments financiers de la convention ;

- du projet sportif et de la qualité des engagements ;

 

-de l?éthique sportive du projet;

-du rôle social et pédagogique de l?institution qui se propose de gérer ledit établissement.

2°) une commission technique, composée notamment d?élus désignés à la représentation proportionnelle, puisse examiner en amont de la délibération du Conseil de Paris les dossiers des candidats.