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Déliberation

Reconstruction de la sépulture MONNINDAYDE reprise par erreur au cimetière du PèreLachaise. M. Yves CONTASSOT, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Avril 2006 [2006 DPJEV 52]


Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 6 avril 2006.
Reçue par le représentant de l?Etat le 6 avril 2006.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de délibération, en date du 21 mars 2006, par lequel Monsieur le Maire de Paris soumet à son approbation le principe du financement de la reconstruction de la sépulture MONNIN-DAYDE reprise par erreur au cimetière du PèreLachaise au terme d?un arrêté municipal du 22.9.2000 puis supprimée en septembre 2001 ;

Sur le rapport présenté par M. Yves CONTASSOT, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe de financement de la reconstruction de la sépulture MONNIN-DAYDE au cimetière du Père-Lachaise.

Art. 2.- Le coût global de la reconstruction (caveau et monument) s?élève à : 9.774,00 euros (neuf mille sept cent soixante quatorze Euros) conformément aux devis les moins élevés produits par les trois entreprises ayant répondu à l?appel de candidatures.

Art. 3.- La dépense correspondante sera imputée sur les crédits inscrits au chapitre 067, article 678, rubrique 026 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris.