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Conseil Municipal
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Déliberation

Approbation du principe et les modalités d’un contrat de transaction entre la Ville de Paris et le Groupe Jaulin relatif au règlement de la mise à disposition par le Groupe Jaulin d’une structure de stockage du matériel de Paris Plage. - Autorisation de M. le Maire de Paris à signer ledit contrat. M. Christophe CARESCHE, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Avril 2006 [2006 SG 36]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 6 avril 2006.
Reçue par le représentant de l?Etat le 6 avril 2006.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de délibération, en date du 21 mars 2006, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation le principe et les modalités d?un contrat de transaction entre la Ville de Paris et le Groupe Jaulin relatif au règlement de la mise à disposition par le Groupe Jaulin d?une structure de stockage du matériel de Paris Plage, et lui demande l?autorisation de signer ledit contrat ;

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu le Code civil et notamment en ses articles 2044 et suivants ;

Sur le rapport présenté par M. Christophe CARESCHE, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article premier.- Le principe d?un contrat de transaction entre la Ville de Paris et le Groupe Jaulin relatif au règlement de la mise à disposition par le Groupe Jaulin d?une structure de stockage du matériel de Paris Plage est approuvé.

Art. 2.- Les modalités du contrat de transaction, joint à la présente délibération, sont approuvées.

Art. 3.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer le contrat, dont le texte est joint à la présente délibération.

Art. 4.- Les dépenses correspondantes seront imputées sur la nature 678, rubrique 020, chapitre 67, du budget 2006 de fonctionnement de la Ville de Paris.