Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Avril 2006
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Municipal
> Type de document (Débat / Délibération)  
Déliberation

Attribution d’une subvention de fonctionnement à l’association Société Historique du VIe arrondissement dont le siège social est situé à la Mairie du 6e, 78, rue Bonaparte (6e). Mme Moïra GUILMART, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Avril 2006 [2006 DAC 96]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 11 avril 2006.
Reçue par le représentant de l?Etat le 11 avril 2006.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de délibération, en date du 21 mars 2006, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention de fonctionnement de 3.000 euros à la Société d?Histoire du VIe arrondissement ;

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu l?avis du Conseil du 6e arrondissement, en date du 21 mars 2006 ;

Sur le rapport présenté par Mme Moïra GUILMART, au nom de la 9e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de fonctionnement de 3.000 euros est allouée à la Société historique du VI° arrondissement, dont le siège social est situé à la mairie du 6e, 78, rue Bonaparte (6e), pour lui permettre de poursuivre ses activités en faveur d?une meilleure connaissance de l?histoire du 6ème arrondissement (D00810 /2006-00758).

Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2006 article 6574, rubrique 324, ligne P001 ?Provision pour subvention de fonctionnement au titre du patrimoine?.