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Avril 2006
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant n°2 au marché n° 04 64005 du 31 mars 2004, pour la fourniture de matériel et de gros outillage pour les garages et ateliers de la direction de la protection de l’environnement ainsi que pour le service technique des transports automobiles municipaux de la direction des moyens généraux, passé avec la société C.G.I. M. Yves CONTASSOT, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Avril 2006 [2006 DPE 17]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 6 avril 2006.
Reçue par le représentant de l?Etat le 6 avril 2006.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu la délibération n° 2003 DPE 89 des 22 et 23 septembre 2003, autorisant M. le Maire de Paris à signer un marché sur appel d?offres ouvert pour la fourniture de matériel et de gros outillage pour les garages et ateliers de la direction de la protection de l?environnement ainsi que pour le service technique des transports automobiles municipaux de la direction des moyens généraux ;

Vu le marché n°04 64005 du 31 mars 2004, passé avec la société C.G.I., pour la fourniture de matériel et de gros outillage pour les garages et ateliers de la direction de la protection de l?environnement ainsi que pour le service technique des transports automobiles municipaux de la direction des moyens généraux ;

Vu le projet de délibération en date du 21 mars 2006, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer avec la société OREFI (n° SIREN : 320 955 396) l?avenant n°2 au marché n° 04 64005 du 31 mars 2004 passé avec la société

C.G.I. (n°SIREN 330 376 906). Cet avenant, dont le texte est annexé à la présente délibération, fait suite à l?avenant n°1 passé avec la société C.G.I. (n° SIREN 337 634 281) ;

Sur le rapport présenté par M. Yves CONTASSOT, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec la sociétéOREFI l?avenant n°2, dont le texte est annexé à la présente délibération, qui modifie l?avenant n°1, au marché n° 04 64005 du 31 mars 2004 passé avec la société C.G.I.