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Avril 2006
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention relative à l’attribution d’une subvention d’investissement à la S.A. “Société d’exploitation du théâtre Denfert Rochereau - Cinéma Le Denfert” située 24, place Denfert-Rochereau (14e), pour la rénovation et la modernisation du cinéma Le Denfert. M. Christophe GIRARD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Avril 2006 [2006 SG 9]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 12 avril 2006.
Reçue par le représentant de l?Etat le 12 avril 2006.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu le projet en délibération, en date du 21 mars 2006, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention d?investissement à la SA. ?Société d?exploitation du théâtre Denfert Rochereau - Cinéma Le Denfert? située 24, place Denfert-Rochereau (14e) ;

Vu l?avis du Conseil du 14e arrondissement, en date du 20 mars 2006 ;

Sur le rapport présenté par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec la S.A. ?Société d?exploitation du théâtre Denfert Rochereau - Cinéma Le Denfert? une convention, dont le texte est joint à la présente délibération, relative à l?attribution d?une subvention d?investissement.

Art. 2.- La dépense correspondante, soit 40.000 euros sera imputée sur le budget d?investissement de la Ville de Paris pour 2006, rubrique 314, nature 2042, ligne E015 ?Provision pour subventions d?investissement au titre du cinéma?.