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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à la SEM PARIS CENTRE, mandataire déléguée de la Ville de Paris de souscrire un avenant n° 1 au marché d’ordonnancement, pilotage et coordination signé avec la Société COPLAN relatif à la réalisation des travaux de mise aux normes de sécurité incendie du secteur “Bourse - Saint-Eustache” du Forum des Halles (1er). Mme Mireille FLAM, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Avril 2006 [2006 DPA 116]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 13 avril 2006.
Reçue par le représentant de l?Etat le 13 avril 2006.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu la convention de délégation de maîtrise d?ouvrage conclue le 13 septembre 2000 entre la Ville de Paris et la SEM PARIS CENTRE ;

Vu la délibération 2003 DPA 267 portant approbation par votre assemblée de l?avenant n° 1 à la convention de maîtrise d?ouvrage ;

Vu l?avenant n° 1 à la convention signée entre les parties le 30 octobre 2003 ;

Vu l?avis du Conseil du 1er arrondissement, en date du 20 mars 2006 ;

Vu l?avis favorable de la Commission d?Appel d?Offres en sa séance du 5 septembre 2005 ;

Vu le projet de délibération en date du 21 mars 2006 par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation l?autorisation à la SEM PARIS CENTRE, mandataire déléguée, de souscrire l?avenant n° 1 au marché d?ordonnancement, pilotage et coordination signé avec la Société COPLAN relatif à la réalisation des travaux de mise aux normes de sécurité incendie du secteur ?Bourse - Saint-Eustache? du Forum des Halles (1er) ;

Sur le rapport présenté par Mme Mireille FLAM, au nom de la 1ère Commission,

Délibère :

Article premier.- Le représentant de la SEM PARIS CENTRE est autorisé à souscrire l?avenant n° 1, dont le texte est joint à la présente délibération, au marché d?ordonnancement, pilotage et coordination signé avec la Société COPLAN ayant pour objet la réalisation des travaux de mise aux normes de sécurité incendie du secteur ?Bourse - Saint-Eustache? du Forum des Halles (1er) portant le montant du marché de 71.162 euros TTC (valeur MO - Mars 2002) à 88.952,50 euros TTC (valeur MO - Mars 2002) soit 96.157,65 euros TTC valeur engagement février 2006 en vue de reprendre les études spécifiques aux travaux du Forum des Images et de la Bibliothèque du Cinéma et de prolonger la durée initiale du marché de 10 mois, soit du 1er novembre 2005 au 31 octobre 2006.

Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 23, natures 2313 et 238, rubrique 020, mission 2100099 030 du budget d?investissement de la Ville de Paris, exercice 2006.