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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Préfet de police de signer un marché pour la souscription par la brigade de sapeurs-pompiers de Paris d’un abonnement aux services de support technique de la société MICROSOFT France. M. Christophe CARESCHE, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Avril 2006 [2006 PP 27]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l?Etat le 6 avril 2006.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le projet de délibération, en date du 10 mars 2006, par lequel M. le préfet de police soumet à son approbation les modalités d?attribution du marché relatif à la souscription par la brigade de sapeurs-pompiers de Paris d?un abonnement aux services de support technique de la société MICROSOFT France ;

Sur le rapport présenté par M. Christophe CARESCHE, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le préfet de police est autorisé à signer un marché négocié en application des articles 35-III.4 et 71-I du code des marchés publics avec la société MICROSOFT France pour la Souscription par la brigade de sapeurs-pompiers de Paris d?un abonnement aux services de support technique.

Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée à la section de fonctionnement du budget spécial de la préfecture de police, exercices 2006 et suivants, chapitre 921, article 9211312, compte nature 6156.