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Déliberation

Subvention à l’association ARCAT (Association de recherche de communication et d’action pour l’accès aux traitements) (3e). Mme Lyne COHENSOLAL, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Avril 2006 [2006 DDEE 60]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 7 avril 2006.
Reçue par le représentant de l?Etat le 7 avril 2006.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2511-14 ;

Vu le projet de délibération, en date du 21 mars 2006, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation les modalités d?attribution d?une subvention à l?association ARCAT (Association de recherche de communication et d?action pour l?accès aux traitements) (3e) ;

Sur le rapport présenté par Mme Lyne COHEN-SOLAL, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 5.000 euros est attribuée à l?association ARCAT (Association de recherche de communication et d?action pour l?accès aux traitements) (n° tiers : D04796), dont le siège social est situé domiciliée 39, boulevard Beaumarchais (3e).

Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée rubrique 90, chapitre 65, article 6574, ligne P004, du budget de fonctionnement 2006 de la Ville de Paris.