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Déliberation

Approbation du nouveau règlement de visite des Musées de la Ville de Paris. M. Christophe GIRARD et Mme Moïra GUILMART, rapporteurs.

Déliberation/ Conseil municipal/ Avril 2006 [2006 DAC 182]


Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 11 avril 2006.
Reçue par le représentant de l?Etat le 11 avril 2006.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu le projet de délibération, en date du 21 mars 2006, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?approbation du nouveau règlement de visite des musées de la Ville de Paris ;

Sur le rapport présenté par M. Christophe GIRARD et Mme Moïra GUILMART, au nom de la 9e Commission,

Délibère :

Le règlement de visite des musées de la Ville de Paris, joint à la présente délibération est approuvé.